Politique de confidentialité

NovaCair accorde une grande importance à la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs et s'engage à protéger leurs données à caractère personnel et à les utiliser conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NovaCair peut collecter et utiliser les données à caractère personnel, ainsi que les droits et options dont disposent nos visiteurs et utilisateurs concernant ces données.

NovaCair vous recommande vivement de lire attentivement la présente politique et de vous assurer de bien la comprendre avant d'utiliser nos services.

NovaCair agit toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected].

Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site web de l'Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule qui s'applique tant que vous consultez le site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version remplace la version actuelle.

1. Qui est NovaCair et comment puis-je contacter NovaCair ?

NovaCair B.V. est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique de confidentialité. Elle a son siège social et ses bureaux à Leyde, Nieuwe Rijn 50 (2312JH), et est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 727837845.

Toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel par NovaCair B.V. peuvent être adressées à [email protected], ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nieuwe Rijn 50, 2312 JH Leiden. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +31 71 2032 251.

2. Accès au site web

L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. En tant que Visiteur et/ou Utilisateur, vous ne devez pas utiliser ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.

3. Le contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour assurer le fonctionnement du site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de l'ensemble ou d'une partie seulement de ce site, y compris les applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si l'administrateur ne prend pas immédiatement des mesures contre une infraction, cela ne peut être interprété comme un consentement tacite ni comme une renonciation à toute poursuite judiciaire.

4. La gestion du site web

Afin d'assurer la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à une catégorie donnée de visiteurs ou d'utilisateurs à l'ensemble ou à une partie du site web ;
supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web, d'enfreindre la législation nationale ou internationale ou d'aller à l'encontre des règles de bonne conduite sur Internet ;
rendre le site web temporairement indisponible afin de pouvoir effectuer des mises à jour.

5. Responsabilités

L'administrateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des défaillances, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions de fonctionnement du site web, rendant celui-ci ou l'une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site web en tant que visiteur et/ou utilisateur relève de votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes en outre seul responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.

L'administrateur ne saurait être tenu responsable des poursuites judiciaires engagées à votre encontre :

L'administrateur n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir, ou que des tiers ou votre équipement pourraient subir, à la suite de votre connexion au site web ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action à l'encontre de l'administrateur à ce titre.

Si l'administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer le remboursement de tous les préjudices qu'il subit et qu'il subira à ce titre.

6. La collecte de données

NovaCair collecte deux types de données concernant ses visiteurs et ses utilisateurs :

Informations non identifiées et non identifiables concernant un Visiteur ou un Utilisateur non identifié, que nous avons obtenues ou collectées automatiquement du fait de l'utilisation des Services par cette personne (« Données non personnelles »). Les Données non personnelles ne nous permettent pas de déterminer à quel Visiteur ou Utilisateur ces données se rapportent. Les données non personnelles que nous collectons se composent principalement de données techniques et d’informations d’utilisation agrégées, telles que des données relatives au comportement de navigation et à l’activité « click-stream » des Visiteurs et des Utilisateurs sur les Services, des cartes thermiques de session et des informations de défilement, ainsi que des informations non identifiantes concernant, entre autres, les appareils, les systèmes d’exploitation, les navigateurs Web, les résolutions d’écran, les paramètres de langue et de clavier.
Informations permettant d'identifier une personne, c'est-à-dire des informations qui identifient une personne ou à partir desquelles l'identité d'une personne peut être déduite avec un certain effort, ou des informations susceptibles d'être de nature personnelle ou sensible (« Données à caractère personnel »).Les Données à caractère personnel que nous collectons comprennent principalement des coordonnées (telles que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), des informations de facturation (telles que le nom, l’adresse de facturation physique, le mode de paiement et les détails de la transaction, qui ne sont collectées qu’auprès des Utilisateurs recourant à des Services payants), des données relatives à une session de navigation ou d’utilisation (adresse IP, la localisation géographique et/ou l’identifiant unique de l’appareil), la correspondance (y compris celle communiquée ou mise en ligne via nos Services), ainsi que toutes les autres Données à caractère personnel fournies par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs lors de leur utilisation de nos Services. Pour plus de clarté : les données non personnelles qui sont associées à des données à caractère personnel (par exemple pour améliorer nos Services) sont considérées et traitées par nos soins comme des données à caractère personnel tant que cette association est maintenue.

NovaCair ne collecte des données à caractère personnel que si vous utilisez nos services et/ou si vous fournissez vous-même ces données à NovaCair.

7. Traitement des données à caractère personnel

Novacair traite différents types de données à caractère personnel, à des fins diverses. L'article 6 précise quelles données à caractère personnel sont collectées. L'article 7 explique à quelles fins ces données sont traitées.

Nous traitons les données non personnelles et les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Pour proposer et fournir des services ;
Afin de développer, d'adapter et d'améliorer nos services en fonction des préférences, expériences et/ou problèmes communs ou personnels des visiteurs et des utilisateurs ;
Afin de pouvoir offrir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique ;
Afin de pouvoir envoyer à nos visiteurs et utilisateurs des messages généraux ou personnalisés concernant nos services ;
Afin d'améliorer nos fonctionnalités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
Afin de se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus à l'article 7 que si nous sommes convaincus :

que le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures en vue de la conclusion d'un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir une assistance client ou une assistance technique), ou
que le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale qui nous incombe, ou
que l'utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour servir nos intérêts commerciaux légitimes en tant qu'entreprise (par exemple, pour assurer la maintenance et l'amélioration de nos Services), à condition que cela se fasse toujours de manière proportionnée et en tenant compte de vos droits à la vie privée.

Nos Services ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne âgée de moins de 16 ans ne doit nous communiquer de Données à caractère personnel par le biais de l'un de nos Services. Nous ne collectons jamais sciemment de Données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans. Les parents et tuteurs doivent toujours surveiller les activités en ligne de leurs enfants.

Prestation de services

Afin de garantir la qualité de ses services, NovaCair utilise diverses données à caractère personnel. Il peut s'agir notamment de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail et d'autres données à caractère personnel éventuelles, mais aussi de données à caractère personnel sensibles telles que votre condition physique et la prise de médicaments. Sans ces données à caractère personnel, NovaCair n'est pas en mesure de fournir ces services.

Parties externes

NovaCair fait appel à des entreprises externes, des sous-traitants et/ou des fournisseurs (dits « sous-traitants ») qui, à la demande de NovaCair, effectuent des tâches ou des missions spécifiques et avec lesquels vos données à caractère personnel peuvent être partagées. Ces prestataires de services traitent vos données à caractère personnel exclusivement pour le compte de NovaCair. Le traitement effectué par certains prestataires de services est régi par un « contrat de sous-traitance », dans lequel NovaCair s'est assurée que le prestataire de services ne traitera les données à caractère personnel que pour le compte de NovaCair.

Voici quelques exemples de sous-traitants :

des prestataires d'hébergement externes, notamment des fournisseurs de services cloud pour le stockage et la gestion de vos données ;
des prestataires externes auxquels ont été confiées certaines tâches spécifiques, notamment le support informatique, le marketing par e-mail et la gestion des installations ;
conseillers et/ou consultants externes.

Par ailleurs, NovaCair peut transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, tels que la police et les autorités publiques, si NovaCair y est autorisée ou tenue en vertu de la législation et/ou de la réglementation en vigueur, d'une décision judiciaire ou d'un jugement, ou si elle a obtenu votre consentement à cet effet.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la collecte des données.

8. Vos droits concernant vos données

En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, toute personne a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les faire rectifier ou effacer, ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer à ce traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected].

Toute demande à cet effet doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, sur laquelle vous avez apposé votre signature, et indiquant l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt de celle-ci. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois.

9. Durée de conservation des données

Les données collectées par l'administrateur du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.

10. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers (de texte) qui sont envoyés à votre navigateur lorsque vous visitez le site web, puis stockés sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur, tablette et/ou téléphone portable (ci-après dénommés « Appareil »). Le navigateur peut renvoyer ces informations lors d’une prochaine visite sur le site web. Les cookies placés via le site web ne peuvent pas endommager votre Appareil ni les fichiers qui y sont stockés.

Cookies de NovaCair

NovaCair utilise des cookies techniques et fonctionnels, qui sont indispensables pour garantir une utilisation conviviale du site web ou pour obtenir des informations sur la qualité ou l'efficacité de celui-ci. Ainsi, les cookies fonctionnels vous évitent de devoir vous reconnecter à chaque page après vous être connecté au site web et permettent de mémoriser les paramètres que vous avez définis, tels que vos préférences linguistiques.

Important : NovaCair n'utilise pas de cookies dans ses propres applications web.

Cookies de tiers

Outre les cookies que NovaCair installe elle-même, des cookies tiers sont également installés sur votre appareil via le site web. Ce paragraphe concerne ces cookies dits « tiers ».

Google Analytics

NovaCair utilise Google Analytics pour collecter des statistiques sur l'utilisation et la fréquentation du site web. Google Analytics installe un cookie permanent sur votre appareil, qui permet d'enregistrer l'utilisation du site web. Ces données sont ensuite analysées par Google et les résultats sont communiqués à NovaCair. Cela permet à NovaCair d'avoir un aperçu du trafic vers et depuis le site web, ainsi que de la manière dont celui-ci est utilisé. Sur la base de ces données, NovaCair peut, si nécessaire, apporter des modifications au site web ou à ses services. Les données ainsi obtenues par NovaCair sont transmises à Google et stockées par ce dernier sur des serveurs situés aux États-Unis.

NovaCair a pris les mesures suivantes pour protéger votre vie privée :

NovaCair a conclu un accord de sous-traitance avec Google, dans lequel sont définies les modalités de traitement des données collectées. Dans cet accord, NovaCair n'a pas autorisé Google à utiliser les informations obtenues pour d'autres services de Google.
NovaCair a supprimé le dernier octet de votre adresse IP. Les adresses IP se composent de 4 « octets » de 3 chiffres chacun. Google offre la possibilité de supprimer le dernier octet de l'adresse IP des visiteurs de sites web. Cette opération s'effectue en mémoire temporaire, avant même que l'adresse IP ne soit enregistrée par Google.
NovaCair a désactivé dans Google Analytics les paramètres permettant le partage de données avec Google, afin que ce dernier ne puisse pas utiliser ces données à ses propres fins (publicitaires).
NovaCair n'utilise pas Google Analytics en association avec d'autres services Google.

HubSpot

NovaCair utilise HubSpot pour les formulaires de contact sur son site web, les campagnes par e-mail et la gestion de la relation client (CRM). HubSpot installe des cookies sur votre appareil afin de reconnaître les visiteurs, de conserver les soumissions de formulaires, de mesurer l'efficacité de nos communications et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies peuvent suivre la manière dont vous utilisez le site web et déterminer si vous ouvrez ou répondez aux e-mails marketing de NovaCair.

NovaCair a configuré HubSpot de manière à ce que seules les données strictement nécessaires soient collectées. Les données à caractère personnel éventuellement traitées via HubSpot le sont exclusivement pour le compte de NovaCair.

WordPress

Novacair utilise la plateforme WordPress pour héberger son propre site web. WordPress utilise des cookies pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme WordPress. Cela permet également de garantir la sécurité d'utilisation de la plateforme. Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type d'appareil, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

11. Images et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré des images accompagnant les produits proposés sur le site web.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du lieu d'établissement du gestionnaire est seul compétent pour connaître des litiges éventuels relatifs aux présentes conditions, sauf exception légale applicable.

13. Contact

Pour toute question, pour obtenir des informations sur les produits ou sur le site web lui-même, vous pouvez vous adresser à : [email protected].